AVIS D’ATTRIBUTION – CONCESSION – CREMATORIUM/FUNERARIUM – AMNEVILLE
Identification du pouvoir adjudicateur
Commune d’Amnéville
Adresse : 36 rue des Romains
Tel : 03.87.71.22.22
Adresse internet : http://amneville.synapse-entreprises.com
Intitule de la concession
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION PUIS L’EXPLOITATION D’UN CREMATORIUM ET D’UN FUNERARIUM SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AMNEVILLE.
Description de la concession
Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire :
– Le portage et la conduite des opérations d’études et de travaux destinées à la construction d’un crématorium et d’un funérarium ;
– L’obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ;
– La gestion et l’exploitation du service public de la crémation ;
– La gestion et l’exploitation des chambres funéraires.
Type de marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Code CPV principal : 98371120-1 : Services de crémation
Code CPV supplémentaires : 45215300-0 : Travaux de construction de crématorium
98370000-7 : Services funéraires et services connexes
Lieu principal d’exécution : 57360 Amnéville – France
Code NUTS : FRF33
Valeur totale estimée : 18 000 000 € HT (euros constants)
Durée de la concession : 240 mois (20 ans)
Critères d’attribution :
Précisés dans le règlement de la consultation.
Résultats :
Lauréat : OGF CREMATORIUMS- Immeuble Canopy – 6 rue du Général Audran – 92400 COURBEVOIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2025
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix – BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Introduction de recours
Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif territorialement compétent :
– Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
– Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
– Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.