Règlementation funéraire

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C’est l’objet d’un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d’inhumation ou de crémation … La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

Un décret du 11 décembre a pour objet, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, de prévoir une série de dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Le domaine du funéraire avait déjà été adapté à ce contexte particulier par l’article 50 du décret du 29 octobre.

Ces nouvelles règles s’appliqueront jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire fixé à l’article 1er de la loi du 14 novembre 2020.

Le transport du corps

La première série de dérogations concerne le transport du corps.

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