La DGCL a récemment mis à jour son Guide juridique relatif à la législation funéraire.
Le législateur a initié ces dernières années une importante réforme du droit funéraire pour le simplifier et l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation. Dans ce contexte, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié en juillet 2026, à l’attention des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes, une version actualisée de son Guide juridique relatif à la législation funéraire. Ce guide exhaustif s’organise en trois grands chapitres.
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’habilitation est l’acte par lequel l’État reconnaît à une entité la capacité de remplir la mission de service public liée au service extérieur des pompes funèbres et à la gestion de certains équipements funéraires, résume le guide juridique.
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