Le droit funéraire est une sorte de gros paquebot qui suit son bonhomme de chemin sans trop changer sa trajectoire. Habituellement du moins, puisque ce…
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Catégorie : Réglementation Funéraire
Réglementation des Métiers du Funéraire, les professions réglementées doivent répondre à des contraintes qualitatives et de moyens.
Un point sur le libre choix de son entreprise de pompes funèbres
Parmi les questions qui sont posées aux professionnels du funéraire, il y en a qui qui reviennent de façon récurrente. Une, en particulier, revient régulièrement,…
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Les transferts de corps de France en Belgique enfin simplifiés
Les protocoles de transferts de défunts entre la France et la Belgique devraient évoluer très prochainement. Cette mesure devrait simplifier les formalités pour les familles…
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Corbillards : la procédure sort du purgatoire
la procédure propre aux corbillards était un poids morts, et freinait nombre d’opérateurs de services funéraires. Ils vont maintenant pouvoir passer du point mort à…
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Comment faire le contrôle des véhicules funéraires avant et après mise en bière ?
Le contrôle technique des véhicules funéraires est un point essentiel pour la conformité et l’habilitation des entreprises. Avec un avantage pour elles : grâce à lui,…
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Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ?
Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ? Précises, les obligations d’installation et d’entretien du matériel sont soigneusement contrôlées. Mais des erreurs peuvent passer inaperçues.…
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Traverser la frontière quand vous n’êtes plus là… ou les tracasseries administratives, après la mort !
Une fois n’est pas coutume, voici un article traduit du journal : https://www.tvsvizzera.it Organiser des funérailles n’est déjà pas synonyme de joyeuse occasion. Outre les…
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Le contrôle technique des corbillards, quelques rappels.
Conformité des véhicules de transport de corps. Lorsqu’il est mis en service, le caisson d’un véhicule de transport de corps avant mise en bière (ou mixte)…
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Pierre tombale et droit à l’image.
Les règles relatives au droit à l’image ont été précisées, au fil des décennies, par les cours et tribunaux. Basée essentiellement sur l’article 9 du…
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