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Catégorie : Réglementation Funéraire

Réglementation des Métiers du Funéraire, les professions réglementées doivent répondre à des contraintes qualitatives et de moyens.

droit funéraire
Guillaume Bailly Réglementation Funéraire

Le  droit funéraire change

F.a. 16/08/2022 2 Commentaires

Le droit funéraire est une sorte de gros paquebot qui suit son bonhomme de chemin…

Lire la suite Le  droit funéraire change
Règlementation Funéraire
Guillaume Bailly Réglementation Funéraire

Un point sur le libre choix de son entreprise de pompes funèbres

F.a. 05/03/2021 No Commentaires

Parmi les questions qui sont posées aux professionnels du funéraire, il y en a qui…

Lire la suite Un point sur le libre choix de son entreprise de pompes funèbres
transfert belgique france
Guillaume Bailly Réglementation Funéraire

Les transferts de corps de France en Belgique enfin simplifiés

F.a. 24/02/2021 1 Comment

Les protocoles de transferts de défunts entre la France et la Belgique devraient évoluer très…

Lire la suite Les transferts de corps de France en Belgique enfin simplifiés
Réglementation corbillards
Funéraire infos en Bref Réglementation Funéraire

Corbillards : la procédure sort du purgatoire

F.a. 24/06/2020 No Commentaires

la procédure propre aux corbillards était un poids morts, et freinait nombre d’opérateurs de services…

Lire la suite Corbillards : la procédure sort du purgatoire
Mercedes Corbillard Pilato
Guillaume Bailly Réglementation Funéraire

Comment faire le contrôle des véhicules funéraires avant et après mise en bière ?

F.a. 05/02/2020 No Commentaires

Le contrôle technique des véhicules funéraires est un point essentiel pour la conformité et l’habilitation…

Lire la suite Comment faire le contrôle des véhicules funéraires avant et après mise en bière ?
Normes Salles de soins
Guillaume Bailly Réglementation Funéraire

Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ?

F.a. 13/01/2020 1 Comment

Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ? Précises, les obligations d’installation et d’entretien du…

Lire la suite Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ?
Réglementation Funéraire

Traverser la frontière quand vous n’êtes plus là… ou les tracasseries administratives, après la mort !

F.a. 13/07/2019 No Commentaires Crémation en Europe

Une fois n’est pas coutume, voici un article traduit du journal : https://www.tvsvizzera.it Organiser des…

Lire la suite Traverser la frontière quand vous n’êtes plus là… ou les tracasseries administratives, après la mort !
Corbillard
Réglementation Funéraire

Le contrôle technique des corbillards, quelques rappels.

F.a. 25/06/2019 No Commentaires Contrôle réglementaire

Conformité des véhicules de transport de corps. Lorsqu’il est mis en service, le caisson d’un véhicule…

Lire la suite Le contrôle technique des corbillards, quelques rappels.
Réglementation Funéraire

Pierre tombale et droit à l’image.

F.a. 25/06/2019 No Commentaires

Les règles relatives au droit à l’image ont été précisées, au fil des décennies, par…

Lire la suite Pierre tombale et droit à l’image.
Réglementation Funéraire
Réglementation Funéraire

L’habilitation Funéraire, un cauchemar administratif ?

F.a. 31/05/2019 No Commentaires Règlementation
Lire la suite L’habilitation Funéraire, un cauchemar administratif ?

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F.a. 12/09/2023 No Commentaires

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de la Roque d’Anthéron,…

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