Catégorie : Réglementation Funéraire

Réglementation des Métiers du Funéraire, les professions réglementées doivent répondre à des contraintes qualitatives et de moyens.

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Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funéraire, comme l’indique le Conseil national des opérations funéraires dans son rapport d’activité.

F.a. 04/03/2026 No Commentaires

Deux décisions récentes du Conseil constitutionnel permettent d’établir explicitement que le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine s’applique…

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