Les maires n’auront plus le droit de crématiser les restes des défunts lors d’une reprise…
Lire la suite Plus de crémation sans accord après une reprise de concession
Catégorie : Réglementation Funéraire
Réglementation des Métiers du Funéraire, les professions réglementées doivent répondre à des contraintes qualitatives et de moyens.
Funéraire, les compétences de l’État
L’application du droit funéraire en France se divise entre deux autorités : la commune et l’État.…
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Les dernières évolutions de la réglementation funéraire en France (2023-2024)
Le secteur funéraire en France a connu plusieurs modifications réglementaires ces derniers mois, touchant à…
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Des changements dans la législation funéraire
Un décret applicable au 12 juillet et publié au Journal Officiel ce jour, portant numéro…
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Le droit funéraire change
Le droit funéraire est une sorte de gros paquebot qui suit son bonhomme de chemin…
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Un point sur le libre choix de son entreprise de pompes funèbres
Parmi les questions qui sont posées aux professionnels du funéraire, il y en a qui…
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Les transferts de corps de France en Belgique enfin simplifiés
Les protocoles de transferts de défunts entre la France et la Belgique devraient évoluer très…
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Corbillards : la procédure sort du purgatoire
la procédure propre aux corbillards était un poids morts, et freinait nombre d’opérateurs de services…
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Comment faire le contrôle des véhicules funéraires avant et après mise en bière ?
Le contrôle technique des véhicules funéraires est un point essentiel pour la conformité et l’habilitation…
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Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ?
Quelles sont les normes de ventilation des funérariums ? Précises, les obligations d’installation et d’entretien du…
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