Mais au fait, un cimetière, c’est quoi ? D’un point de vue réglementaire et administratif, la création d’un endroit dédié à l’enfouissement ou à la dispersion des restes des défunts obéit à une réglementation stricte. Rappel, pour votre culture générale ou des cas particuliers.
La création d’un cimetière
Toute commune ou communauté d’agglomération compétente en matière de cimetière doit en disposer d’au moins un. Il doit obéir à certains critères.
Par exemple sa taille : un espace funéraire doit faire une taille au moins égale à cinq fois l’espace nécessaire pour y inhumer les défunts d’une année. Attention à ce chiffre : la législation précise que ce sont les morts qui peuvent y être enterrés chaque année qui sert de chiffre de référence. Ainsi, il n’est pas question de prendre le nombre de décès annuel sur la commune et de le multiplier par cinq : le chiffre peut être inférieur ou supérieur.
Supérieur si, par exemple, des personnes décédées à l’extérieur de la commune y ont droit à sépulture et en ont exprimé le souhait (ou leurs ayant-droit) et inférieur, par exemple, dans le cas où la commune abriterait un hôpital où les décès de personnes venant de l’extérieur sont nombreux.
Cette taille de cinq fois le nombre de défunts ne doit rien au hasard. Elle correspond, théoriquement, à cinq ans d’inhumations, cinq ans étant la durée minimale à partir de laquelle un corps peut être exhumé, pour être réduit ou transporté à l’ossuaire.
Durée très théorique, d’ailleurs, puisque rien ne garantit qu’au terme de cette durée le corps pourra être réduit ou qu’il sera à l’état d’ossements. Notons aussi que la définition de la taille ne prend pas en compte l’évolution démographique.
La création d’un cimetière est décidé par le conseil municipal… Mais, dans les périmètres d’agglomération, plus peuplés, ou si le cimetière se trouve à moins de 35 mètres des habitations, la décision est prise par le représentant de l’État, à savoir le préfet, au terme d’une enquête publique. Laquelle décision est avalisée par le Conseil d’État. Ceci vaut aussi pour les agrandissements ou transferts de cimetières.
L’espace cinéraire et l’ossuaire
Pour les communes de plus de 2000 habitants, le cimetière doit se voir adjoindre un site cinéraire. Il comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes.
Enfin, dernier point, le maire doit créer dans l’enceinte du cimetière un ossuaire. Cet ossuaire est établi à perpétuité. En cas de déplacement, l’intégralité des restes qui y sont placés devront être aussitôt placés dans un nouvel ossuaire.
Il est possible, lorsque l’ossuaire arrive à saturation, de faire crématiser les restes, en l’absence d’opposition connue du défunt. Après la crémation, les cendres devront être replacées dans l’ossuaire. Si des personnes étaient opposées à la création, il doit être possible de les distinguer aisément dans l’ossuaire.
Enfin, une commune peut vendre le terrain d’un cimetière, après l’avoir transféré, dix ans après la date de la dernière inhumation.
Il existe beaucoup d’autres points particuliers concernant les cimetières. Ça tombe bien : il y a également beaucoup d’autres articles à venir sur Funéraire Actualités.
Sources : Articles L2223-1 à 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Guillaume Bailly