Réglementation corbillards

Corbillards : la procédure sort du purgatoire

la procédure propre aux corbillards était un poids morts, et freinait nombre d’opérateurs de services funéraires. Ils vont maintenant pouvoir passer du point mort à la première, car a été publié le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 (NOR: COTB1932206D).

Ce texte primesautier supprime en effet l’obligation de procéder à une visite de conformité pour les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise, de la régie, de l’association ou de l’établissement qui les utilisent. 

Il s’agit donc d’une simplification de la procédure d’habilitation et les démarches que doivent effectuer les entreprises, régies, associations et leurs établissements souhaitant renouveler leur habilitation.

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