Dans les cimetières, l’entretien des tombes échoit aux familles qui doivent s’assurer de leur décence. Dans le cas contraire, la mairie a le pouvoir d’engager une procédure.
Le code général des collectivités territoriales ne fait pas mention d’une obligation légale particulière concernant l’entretien de la sépulture ; il s’agit plutôt d’une obligation morale et civique qui échoit au concessionnaire, à ses descendants et successeurs ou aux personnes désignées en charge de cet entretien.
Procédure en cas d’abandon
Néanmoins, le maire de la commune a un pouvoir de police concernant les cimetières et peut ainsi y établir un règlement prévoyant des dispositions concernant les sépultures ; ce qu’il fait généralement. S’il constate une absence d’entretien ou, pire, un état d’abandon concernant une tombe, il peut lancer une procédure… assez longue. Celle-ci va d’abord consister à contacter le propriétaire de la concession ou ses héritiers. Si rien ne se passe, le maire peut décider que la concession soit retournée à la commune à condition que le monument funéraire ait au moins 30 ans et que l’inhumation ait eu lieu depuis plus de 10 ans.
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