Règlementation funéraire

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C’est l’objet d’un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d’inhumation ou de crémation … La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

Un décret du 11 décembre a pour objet, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, de prévoir une série de dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Le domaine du funéraire avait déjà été adapté à ce contexte particulier par l’article 50 du décret du 29 octobre.

Ces nouvelles règles s’appliqueront jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire fixé à l’article 1er de la loi du 14 novembre 2020.

Le transport du corps

La première série de dérogations concerne le transport du corps.

Lire la suite sur La Gazette

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.