Lorsqu’une famille choisit un opérateur funéraire, il est habituel de lui signer un pouvoir. Mais quel est au juste ce document, que permet-il et quelles sont ses limites ?
Par le pouvoir du corbillard ancestral
Cela arrive assez rarement, mais ça arrive : bouleversée par le décès d’un proche, saturée d’informations et de démarches, une famille signe tout ce qu’on lui présente, et, rétroactivement, s’inquiète de ce document appelé « pouvoir » qu’elle a donné aux pompes funèbres.
Il n’y a nullement de quoi s’inquiéter : le pouvoir est un mandat, tel que définis aux articles 1984 et suivants du Code Civil, qui va donner l’autorisation aux pompes funèbres de signer un certain nombre de documents en lieu et place des familles.
Le secteur funéraire est particulièrement réglementé, et même si, depuis quelques années, la volonté du législateur a permis d’alléger un peu le dispositif, la voie qui mène aux obsèques est pavée de paperasse. Demandes d’autorisations, déclarations préalables et d’exécution, le conseiller funéraire passe une grande partie de sa vie à compléter des formulaires et cocher des cases.
Si l’on s’en tient à la théorie, ce serait à la famille de le faire, considérant les pompes funèbres comme un simple commerçant qui vend des cercueil et loue des corbillards. Ce n’est, bien entendu, pas le cas, grâce au pouvoir. Ce document permet aux professionnels du funéraire d’effectuer les démarches à la place des proches. De la réservation du lieu de culte à la déclaration de soins, mais aussi la réservation du crématorium ou l’état des lieux du monument avant démontage au cimetière, comme certaines communes l’exigent.
Bref, le pouvoir permet au conseiller funéraire de se substituer à la famille auprès de certains interlocuteurs. On peut même affirmer que, sans lui, de nombreux pans de l’aspect « service » du secteur ne seraient pas réalisables. Mais ce pouvoir a aussi ses limites naturelles et ses gardes-fous.
Les limites du pouvoir
le pouvoir a deux limites : les volontés du défunt et le bon de commande.
En effet, en aucun cas le pouvoir ne permet d’outrepasser les volontés essentielles du défunt. Au contraire : le mandat que reçoit l’opérateur funéraire est destiné à leur exécution scrupuleuse. De même, les diverses commandes que peut réaliser le conseiller pour le compte de la famille, dès lors qu’elles donnent lieu à facturation, doivent figurer sur le devis et le bon de commande.
Un conseiller funéraire, même muni d’un mandat, ne peut commander des fleurs ou une gravure de sa propre initiative. A moins que, pris d’une grande générosité, il ne tienne à les payer de sa poche. Les garde-fous définis par la législation (volontés essentielles et devis/bon de commande) sont de toute manière supérieurs en toutes circonstances à tut pouvoir ou mandat que la famille peut signer.
Pour résumer, signer un pouvoir aux pompes funèbres est une formalité sans risques, indispensable à la réalisation des services que propose l’entreprise choisie. Une sérénité pour les familles, donc, qui ne doit pas susciter d’inquiétudes.
Guillaume Bailly