Le secteur funéraire en France a connu plusieurs modifications réglementaires ces derniers mois, touchant à divers aspects comme la crémation, la thanatopraxie, et les chambres funéraires. Ces ajustements visent à renforcer la transparence, la sécurité et l’encadrement des pratiques funéraires.
1. Réglementation des crématoriums
Depuis le 1er juin 2023, les crématoriums sont soumis à de nouvelles prescriptions techniques, suite au décret du 11 avril 2023. Ces nouvelles règles imposent des contrôles de conformité réguliers, notamment pour les appareils de crémation qui doivent être vérifiés tous les deux ans. Le préfet peut désormais ordonner des contrôles à tout moment, une mesure visant à renforcer la sécurité et la conformité des installations.
La durée de validité de l’attestation de conformité a été réduite de six à cinq ans, et le coût de ces contrôles est à la charge des gestionnaires des crématoriums
2. Nouvelles pratiques en thanatopraxie
La loi 3DS du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont apporté des ajustements dans les pratiques de thanatopraxie. Un des changements notables concerne la réouverture des cercueils dans le cadre de la crémation, un processus désormais normé, bien qu’encadré par des règles strictes. Cette procédure ne peut être effectuée que pour préparer le corps à la crémation, et nécessite l’autorisation du maire de la commune concernée
3. Chambres funéraires et opérateurs funéraires
Les opérateurs funéraires doivent désormais mettre à jour leurs devis tous les trois ans et les publier sur les sites des communes de plus de 5 000 habitants. Cette transparence vise à permettre aux familles de mieux comparer les offres de services funéraires. Une autre évolution concerne la possibilité de démarche à domicile, introduite par la loi 3DS sous des conditions très encadrées. Cette démarche est désormais possible uniquement si le décès a eu lieu à domicile et si elle est demandée par la famille
Les sources :
Ces évolutions visent à mieux encadrer les pratiques funéraires, à renforcer la sécurité et à garantir une meilleure transparence pour les familles dans l’organisation des obsèques. Elles s’inscrivent dans une démarche plus large de modernisation et de simplification des services publics, tout en maintenant un haut niveau de régulation dans ce secteur sensible.