Un amendement au projet de loi de finance 2021 a été adopté ce 12 novembre. Il signe la fin des taxes sur les convois, inhumations et crémations, qui seront compensées par les dotations aux communes. Une authentique, véritable et mirifique fausse bonne nouvelle.
Adieu veaux, taxes, cochons
C’est donc fini : suite au vote d’un amendement au projet de loi de finances pour 2021, les taxes pour les convois funéraires, les inhumations et les crémations prennent fin à partir du premier janvier. Ce sont ces taxes additionnelles et facultatives votées en conseil municipal.
Joie et allégresse : d’ailleurs, ses promoteurs ne manquent pas de le signaler.
Cette générosité est due à Laurent Saint-Martin, rapporteur du groupe, et député de la majorité, laquelle majorité a voté comme un seul communicant.
Il n’y a rien de bien surprenant, à cela : cette majorité a toujours voté le cœur léger et avec allégresse la suppression des taxes qui vont aux budgets municipaux. La taxe d’habitation a précédé ces taxes funéraires, et comme elles, elle a été compensée.
Enfin, presque compensée. Curieusement, cette joie et cette allégresse ne se retrouvent pas au cœur lourd des députés lorsqu’il s’agit de voter les compensations, les Maires de France ne manquent pas une occasion de le rappeler. Quoique cette fois-ci, ça ne leur coûtera pas très cher, à nos chers députés : il est prévu que ladite compensation provienne d’une toute nouvelle taxe sur le tabac.
En espérant que la vente de tabac ne s’effondrera pas, bien entendu. Il est d’ailleurs curieux de voir un état aussi soucieux de lutter contre la cigarette, de sa propre affirmation, faire dépendre une telle partie de son budget sur la prévalence tabagique. Mais c’est un autre sujet.
Pour prendre la mesure du sujet, rien de mieux que des chiffres : à l’heure actuelle, ces taxes sont appliquées dans 700 communes de France. Elle sont comprises en moyenne entre 30 et 100 euros en province, pouvant monter jusqu’à 300 euros en région parisienne. Le tout représente, par an pour l’état, un total de 500 millions d’euros à compenser.
Ceci, pour les taxes légales. Effectivement, selon un article de La Gazette.fr, certaines communes auraient voté des taxes qui ne sont pas prévues par la loi, plus précisément l’article 2223-22 du CGCT, qui n’autorise de taxes que sur l’inhumation, la crémation, et les convois (l’octroi de concessions au cimetière et la vacation pour les poses de scellés ne sont pas des taxes).
Bon, ne soyons pas bégueules, c’est une bonne nouvelle : les contribuables économiseront quelques dizaines d’euros et exprimeront leur gratitude à cet état si généreux et bienveillant, humain et compréhensif, tout en signant, les yeux embués, le chèque aux pompes funèbres, dont le montant inclut plusieurs centaines d’euros de TVA.
Il y a un peu moins de trois ans, lors d’un débat, la France apprenait une expression rigolote, dont elle ne penserait pas qu’elle servirait si souvent. Mais si, rappelez-vous : poudre de perlimpinpin.
Guillaume Bailly
Sources :
Le texte sur le site de l’Assemblée Nationale. Articles 575 et 575A du Code des Impôts.