Les protocoles de transferts de défunts entre la France et la Belgique devraient évoluer très prochainement. Cette mesure devrait simplifier les formalités pour les familles et surtout supprimer le cercueil hermétique, ce qui autorisera les crémations.
Un texte longtemps attendu
Obtenir un accord binational est long, même au sein de l’Union Européenne. La preuve, un accord bilatéral entre la Belgique et la France sur le transfert des défunts qui devrait être effectif dans le courant de l’année 2021. Cet accord était en discussions depuis 2018.
C’est sur la base de demandes faites par les opérateurs funéraires ardennais côté Belge et la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) côté français que ce document a vu le jour.
La procédure est presque à son terme. L’accord a déjà été ratifié par la France et il manque une poignée de signatures en Belgique pour qu’il entre en vigueur. Il remplacera alors les dispositions précédentes, qui étaient des transcriptions de l’Accord de Strasbourg datant du 26 octobre 1973.
Disparition du zinc et simplification administrative
Le principal point du texte porte sur la disparition du cercueil hermétique en zinc, au cœur de toutes les demandes. Jusqu’ici, le défunt devait franchir la frontière dans un cercueil hermétique, et une interdiction du « dépotage » à l’arrivée rendait de fait impossible la crémation.
Avec le nouvel accord, le rapatriement pourra se faire dans un cercueil en bois de 22 mm, sans dispositif hermétique. La crémation pourra donc être faite à l’arrivée sans difficultés particulières.
Autre point de simplification, les démarches administratives. Jusqu’à présent, les proches de personnes décédées en Belgique devaient effectuer des démarches administratives complexes et lourdes pour le rapatriement vers la France, sollicitant notamment une autorisation spéciale préfectorale. Avec le nouveau dispositif, un laisser-passer funéraire, dont l’obtention sera plus simple, remplacera toutes les démarches de franchissement de la frontière.
Entrée en vigueur imminente
L’entrée en vigueur du dispositif pourrait prendre encore plusieurs semaines. Mais d’ores et déjà, le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann, qui a détaillé ces dispositions, a déposé une demande d’application anticipée. Il a transmis une demande auprès du Ministère des Affaires Européennes Belge, qui l’a transmise dans la foulée à l’ambassadrice de France en Belgique.
Cela permettrait d’appliquer l’accord avec un statut dérogatoire en anticipation de son application. Réponse, d’après Monsieur Warsmann, d’ici un mois.
Guillaume Bailly
Bonjour, j’aimerais savoir si cette loi a été mise en vigueur en 2023.
Cela concerne notre fils qui serait rapatrier de Belgique en France.
Merci d’avance.
Christine