Profession réglementée

L’habilitation à l’organisation des obsèques

Organiser des obsèques est un métier. C’est aussi un cadre réglementaire strict, qui vaut bien quelques rappels basiques tant certaines notions passées dans le langage courant, sont floues.

Obsèques

Le juriste forcené s’exposera à une surprise lorsqu’il recherchera la définition officielle d’obsèques : il n’y en a pas. Ou plutôt, il en existe une, tacite « ensemble des opérations et cérémonies qui ont lieu depuis la mise en bière du corps jusqu’à l’inhumation ou la crémation ». L’organisation d’obsèques faisant partie des prestations pour lesquelles une habilitation est obligatoire, il est important de savoir de quoi on parle.

Il n’existe, à première vue, qu’une petite ambiguïté : qu’est est-il avant la mise en bière ? La prise en charge, le transport de corps, les soins de thanatopraxie etc. Ne sont pas pris en compte ? La réponse est simple : ils font appel à une habilitation spécifique.

Ainsi, si on poussait l’exemple à l’extrême, une entreprise qui serait habilitée pour l’organisation d’obsèques, mais pas pour le transport avant mise en bière ne pourrait proposer et exécuter (et facturer) des prestations qu’à partir du moment de la mise en bière. Ce qui peut être gênant.

Dans la réalité, à notre connaissance, un tel cas n’existe que si l’entreprise ne dispose pas de TSC (transport sans cercueil) et peut de toute façon proposer la prestation en tiers à la famille, ce qui évite de recourir à plusieurs opérateurs et plusieurs facturations.

L’organisation des obsèques

On pourra objecter aussi que l’habilitation à l’organisation des obsèques peut être redondante avec d’autres prestations. Fourniture de housses et cercueils, de corbillards, dépôt en chambre funéraire, des personnels et biens affectés à la réalisation des obsèques, font déjà l’objet d’habilitations propres à chacun.

L’habilitation à organiser les obsèques porte sur le travail de coordination et de logistique, qui permet de synchroniser l’intervention des différents postes, et de proposer à la famille une facture unique. Elle autorise le conseiller funéraire à solliciter au nom de la famille, après obtention d’un pouvoir, les intervenants, et à solliciter auprès de la famille le règlement de leurs émoluments à travers une facture unique.

Une famille serait parfaitement en droit d’organiser elle-même les obsèques d’un défunt, en faisant appel à des prestataires disposant d’habilitation pour chacune des opérations. Mais elle se retrouverait alors avec plusieurs factures différentes à payer auprès d’autant de prestataires, qui ne pourraient pas se coordonner entre eux pour en établir une seule.

D’autant qu’en période de deuil, les proches du défunt ont certainement autre chose à faire que de livrer à ces contorsions logistiques, surtout pour réaliser une économie dérisoire.

L’habilitation à l’organisation d’obsèques n’est donc pas superflue : c’est elle qui autorise le conseiller funéraire à demander un pouvoir, et permet à la famille de n’avoir qu’une seule facture à régler, ce qui simplifie considérablement les choses.

Guillaume Bailly

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