Les règles relatives au droit à l’image ont été précisées, au fil des décennies, par les cours et tribunaux.
Basée essentiellement sur l’article 9 du Code civil, garantissant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image est en réalité une notion un peu différente.
Faire des photographies dans un cimetière est-il légal ? Si la prise de vues n’est en général pas interdite, c’est l’utilisation qui peut être ensuite faite des images qui interpellera et, éventuellement, créera un préjudice.
Dans l’affaire évoquée par cet article, la problématique est abordée à travers l’analyse d’une affaire réelle, comme dans tous les autres articles publiés sur www.29biseditions.com
https://www.29biseditions.com/home/551-pierre-tombale-droit-a-limage-et-respect-de-la-vie-privee.html