Proposition loi crémation

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Le législateur a pris ainsi en compte une évolution des comportements
des Français qui, de plus en plus, préfèrent la crémation à l’inhumation.

En 1980, seulement 1 % des obsèques faisaient l’objet d’une
incinération, contre 30 % en 2010, 39 % en 2018. En 2030, les inhumations
devraient, à ce rythme, devenir minoritaires.

Au-delà des considérations philosophiques ou spirituelles, la
crémation présente un avantage écologique et économique. En effet, elle ne
coûte en moyenne que 470 euros, contre 2 500 euros pour une inhumation,
sans compter l’achat d’un carré et la construction d’un caveau.

Malgré les avancées de la loi de 2008, l’inhumation est toujours le
procédé auquel les maires sont astreints par défaut lorsqu’une personne est décédée sur le ban communal et que son corps n’est pas réclamé, soit après un délai de 10 jours.

Passé ce délai, l’hôpital où la personne est décédée doit organiser les
obsèques qui auront lieu dans les deux jours, la commune étant seulement
tenue de payer ou rembourser ces obsèques dans le cas d’une personne
dépourvue de ressources suffisantes, comme prévu par l’article R1112-76
du code de la santé publique. Toutefois cet article n’évoque que
« l’inhumation du défunt » et non la crémation.

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