Paris, le lundi 2 mai 2022 – Près de trois ans après les révélations de L’Express et une enquête de l’IGAS qui avaient mis en évidence de graves manquements à l’éthique dans la conservation des corps donnés à la science à l’université Paris-Descartes rue des Saints-Pères à Paris, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur ce vendredi.
Il s’agit d’un décret, pris en application de la loi de bioéthique de 2021, publié au journal officiel qui expose les nouvelles règles auxquelles devront obéir les 28 établissements concernés en France par le don de corps.
Les dépouilles devront pouvoir être restituées
Après avoir reçu une documentation précise de la part de l’établissement habilité, toute personne souhaitant donner son corps à la science devra consentir à ce don « par une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main ». Ce consentement sera révocable à tout moment et cosigné par le responsable de la structure d’accueil des corps au sein de l’établissement mentionné. Le donneur, à qui « aucune somme d’argent ne peut être demandée par l’établissement », « peut désigner une personne référente, parmi sa famille ou ses proches, qui sera l’interlocuteur de l’établissement ».
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