On savait déjà que le plus probable était, de loin, que le service extérieur des pompes funèbres assuré par la régie des pompes funèbres d’une commune présente le caractère d’un service public industriel et commercial (SPIC).
Cela vient d’être spectaculairement confirmé.
Mais on pouvait en débattre s’agissant des crématoriums.
Or, il apparaît désormais clair qu’un crématorium est un SPIC quand il est géré par une commune conjointement avec son service extérieur des pompes funèbres. Et que c’est probablement encore un SPIC même en dehors de cette sous-hypothèse (sauf cas particulier), en dépit des spécificités de ce service (et notamment du monopole communal en la matière).
Une personne avait été recrutée par une ville en qualité d’assistant funéraire à la régie des pompes funèbres de la commune pour être affecté à un crématorium.
Ce contrat finit en cendres et le contentieux qui en résulte connaît de multiples retour de flammes pour savoir qui, du juge judiciaire ou administratif, était compétent à ce sujet.
Les juges judiciaires saisis ab initio avaient bien des raisons de s’interroger.
En effet, la jurisprudence antérieure du Tribunal des conflits (TC) qualifiait le service extérieur des pompes funèbres de service public à caractère administratif (SPA).