Alain Delon reposera chez lui, auprès de ses chiens : ainsi sont formulées les volontés de l’acteur. L’enterrement chez soi, c’est possible ? Oui, sous certaines conditions extrêmement précises.
Ainsi vont les géants
L’avant dernier monument du cinéma français s’en est allé : Alain Delon n’est plus. L’immense acteur du « Clan des siciliens », de « Rocco et ses frères » ou du « Cercle rouge » s’est donc éteint à son domicile, entouré de ses proches, à 88 ans. Et c’est là, chez lui, qu’il souhaite également reposer.
Les obsèques à domicile sont prévues par l’article L. 2223-9 du CGCT : « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. »
Plus précisément, il faudra remplir trois conditions.
La première, c’est l’autorisation du propriétaire du terrain. Si la personne à inhumer est elle-même propriétaire du terrain, c’est facile, mais dans le cas inverse, il va falloir se montrer convaincant.
La seconde, c’est démontrer que la demeure ne se trouve pas en zone urbaine. Il faut donc que la propriété soir éloignée des zones d’activités et de population dense. Sans que cela soit précisément chiffré : ça reste à l’appréciation du préfet.
La troisième est de faire analyser le terrain par un hydrogéologue. La démarche est, dans les faits, identiques à celle qui préside à la création d’un cimetière. La sépulture doit être située dans un endroit où ne circulent pas les flux d’eau susceptibles d’alimenter le réseau d’approvisionnement ou les nappe phréatiques.
Une fois ces trois conditions remplies, il faut encore aller trouver le préfet et lui demander l’autorisation. On le voit donc : être inhumé à domicile ne se décide pas au dernier moment sur un coup de tête.
Ces démarches sont celles obligatoires pour l’inhumation d’un cercueil. Pour l’inhumation d’une urne, elles sont identiques, exception faite de l’expertise de l’hydrogéologue, qui n’est pas nécessaire.
Une fois ceci fait, une servitude est créée : le terrain doit rester accessible pour les proches du défunt. Si il est vendu, le nouveau propriétaire doit laisser l’accès libre à la sépulture aux ayants-droits. Et ce, sans limite dans le temps. Une tombe à domicile est automatiquement une concession perpétuelle.
Mais, et si la sépulture venait à être abandonnée ? Si il n’y avait plus d’ayants droits et que la tombe se dégradait, comme au cimetière ? La loi prévoit que les pouvoirs de police du maire s’appliquent aussi bien dans les cimetières que sur les terrains privés. En cas d’abandon manifeste, le maire peut ordonner aux ayants droits de faire des travaux, et, en cas d’absence de ceux-ci, au propriétaire de la demeure. Si celui-ci ne s’exécute pas, le maire fait jouer l’article 223-17 du CGCT et reprend la sépulture. Cette dernière, ainsi que la portion de terrain sur la quelle elle se situe, et la servitude, deviennent alors du domaine public.
Nul doute que, lorsqu’on s’appelle Alain Delon, tout ceci n’est pas un problème. En revanche, si vous voulez être inhumés dans le jardin de votre pavillon, mieux vaut se montrer raisonnable et acheter une concession au cimetière.
Guillaume Bailly
Bonjour,
Petite précision concernant : « Et ce, sans limite dans le temps. Une tombe à domicile est automatiquement une concession perpétuelle. »
Vous ne pouvez pas parler ici de « concession perpétuelle » car les concessions ne peuvent être délivrées que dans l’enceinte du cimetière communal ou/et intercommunal et non dans une propriété particulière (privée).
Restant à votre écoute pour en échanger.
Patrick LOIZEAU
La servitude par contre, et c’est juste, sera quant à elle perpétuelle