SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de la Roque d’Anthéron, 2 avenue de l’Europe Unie , 13640, La Roque d’Anthéron. Téléphone : (+33)4-42-95-70-70. Courriel : commande-publique@ville-laroquedantheron.fr. Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien de la chambre funéraire de la Roque d’Anthéron
Numéro de référence : DSP-2023-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Articles funéraires, cercueil, Prestations de services.
Descripteur principal : 39296000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune est propriétaire d’une chambre funéraire, dont elle a décidé de confier la gestion à un tiers.
La concession a pour objet :
– l’admission en chambre funéraire conformément aux dispositions des articles R. 2223-76 et R. 2223-77 du Code général des collectivités territoriales ;
– la réception et l’exposition, avant l’inhumation ou crémation, des corps des personnes dont le décès n’a pas été causé par une maladie contagieuse obligeant à une mise immédiate en cercueil simple ou hermétique ;
– l’accueil des familles des défunts, leur assistance dans toute situation en tant que de besoin ;
– le cas échéant, la pratique de soins de conservation des corps (toilettes mortuaires, soins de thanatopraxie).
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession 5 ans
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE , Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13 , Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-09-11