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Département(s) de publication : 33, 24
Annonce n° 24-10431
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Coutras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Commune de Coutras
Description : Le projet envisagé comprend : – le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction d’un crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ; – l’exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d’activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Identifiant de la procédure : eccb0c3e-ac1f-4454-ad42-7d689bbae234
Identifiant interne : DSPCREMATORIUM2024
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2 Lieu d’exécution Ville : COUTRAS
Code postal : 33230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,500,000 EUR
2.1.4 Informations générales Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 – Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Commune de Coutras
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : – la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; – le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; – l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; – l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l’ensemble des obligations du délégataire feront l’objet d’une description précise dans les documents qui seront transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre.
Identifiant interne : DSPCREMATORIUM2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2 Lieu d’exécution Ville : COUTRAS
Code postal : 33230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 360 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,500,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection Critère :
Type : Autre
Description : Critères énoncés dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587127&orgAcronyme=b1n,
5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Coutras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Coutras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 17330005400025 Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone : 0556993800
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Coutras
Numéro d’enregistrement : 21330138500018
Département : Gironde
Adresse postale : 19 Place Ernest Barraud
Ville : Coutras
Code postal : 33230
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : marchespublics@mairie-coutras.fr
Téléphone : 0557560909
Adresse internet : https://www.coutras.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Service Technique Cristelle Estrade 0557561170
Département : GIRONDE
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2df85d1-0963-4aa8-ac74-722ce29d671b – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2024 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024
