Ce début d’année 2025 voit l’application de nouveaux décrets apportant de petits changements au droit funéraire. Très spécifiques, ils touchent principalement les congrégations religieuses, et la Ville de Paris, qui s’harmonise un peu plus avec le reste de la France.
Les réformes parisiennes
Un décret publié le 17 janvier marque une avancée significative dans la gestion des démarches administratives liées aux certificats de décès et aux pratiques funéraires. Ce texte permet désormais aux officiers de police judiciaire (OPJ) d’accéder au volet administratif du certificat de décès dématérialisé. Par ailleurs, il finalise le transfert des compétences en matière funéraire du préfet de police de Paris au maire de la capitale, dans une démarche de simplification et de modernisation des procédures.
Les compétences transférées incluent :
- Délivrance des autorisations funéraires : Le maire de Paris est désormais responsable de délivrer les autorisations liées aux opérations funéraires, telles que les inhumations, exhumations et crémations, auparavant attribuées au préfet de police.
- Gestion des cimetières et des lieux de sépulture : La responsabilité de la police des funérailles et des lieux de sépulture, y compris la supervision des cimetières, est transférée au maire de Paris. Cette compétence comprend la réglementation des conditions d’inhumation et la maintenance des sites funéraires.
- Organisation des obsèques des personnes sans ressources : Le maire de Paris prend en charge l’organisation des funérailles pour les personnes décédées sans ressources financières ni proches identifiables, une tâche précédemment assurée par le préfet de police.
Ce transfert de compétences s’inscrit dans une démarche de décentralisation et de simplification administrative, permettant une gestion locale plus efficace des affaires funéraires à Paris.
Pour les congrégations religieuses
Ce décret apporte également des précisions concernant les exhumations et les crémations dans des situations spécifiques. Ainsi, en cas de dissolution d’une congrégation religieuse ou d’une association, ou encore lors de la fermeture d’un établissement lié à ces entités, la personne responsable de leur administration ou direction pourra solliciter l’exhumation et la crémation des dépouilles. Ces mesures s’appliquent également lorsque des sépultures se trouvent sur un bien faisant l’objet d’un acte de disposition ou d’administration, et en l’absence d’identification possible d’un proche parent du défunt. Les établissements publics du culte en Alsace-Moselle bénéficient également de ces dispositions spécifiques.
Une simplification bienvenue pour les congrégations religieuses d’Alsace-Moselle
Enfin, ce décret modernise la procédure de modification des statuts pour les congrégations religieuses d’Alsace-Moselle. Désormais, ces changements s’alignent sur la procédure générale prévue par le décret du 16 août 1901. Depuis 2018, cette dernière ne requiert plus qu’un arrêté ministériel, remplaçant ainsi la nécessité d’un décret en Conseil d’État. Cette simplification administrative constitue un gain de temps et d’efficacité pour ces structures.
Avec ces ajustements, le gouvernement poursuit son effort de simplification et de rationalisation des démarches, tout en prenant en compte les besoins spécifiques de certaines entités religieuses et associatives.
Guillaume Bailly