Six régions vont avoir la possibilité de participer à une expérience : l’établissement des certificats de décès par des infirmiers libéraux. L’appel à candidature est lancé. Les principaux intéressés eux-mêmes voient la mesure positivement, à certaines conditions.
Une solution pour le bleu
Nous en avons parlé maint et maint fois, et bon nombre de nos lecteurs professionnels en ont fait l’expérience : faire établir un certificat de décès, c’est parfois l’enfer. Manque de médecins, manque d’envie pour certains d’entre eux de se déplacer, le problème semble insoluble, particulièrement dans certains déserts médicaux.
Un projet de loi, voté dans le cadre du budget de la Sécurité Sociale 2023, va permettre d’expérimenter une solution : faire constater le décès, et établir le certificat, par un infirmier libéral. L’essai durerait un an et serait déployé sur six régions.
La profession elle-même voit la mesure d’un bon œil. Mais les professionnels ont soulevé deux demandes. La première est celle de la rémunération : qu’elle soit juste. Et c’est légitime : on ne peut pas demander à une infirmière libérale de facture un acte à douze euros là ou un médecin se fait payer le prix d’une consultation à domicile, ou une rémunération forfaitaire de 100 euros par l’Assurance Maladie dans certains cas (nuits, week-end…).
La seconde demande est certainement venue à l’esprit de nos lecteurs : certains cas demandent des compétences précises que n’ont peut-être pas les infirmiers, notamment sur les circonstances de la mort. Plus précisément, par exemple, comment voir que le nœud autour du cou de ce suicidé est un peu bizarre, ou ne correspond pas pile aux conditions supposées de sa mort ? Certes, certaines circonstances sont constatables à l’oeil nu, mais d’autres demandent certaines connaissances en hématologie, traumatologie etc… Qui ne font pas partie du cursus infirmier.
La solution, d’ailleurs préconisée par les organisations professionnelles infirmières, est d’autoriser le soignant à établir les certificats uniquement pour les patients suivis en hospitalisation à domicile.
De constater le décès, donc, sur des patients dont la pathologie est connue du soignant. Cela permettrait de délester la région d’un certain nombre de cas, déjà, et surtout limiterait les risques d’erreurs, comme passer à côté d’une réserve médico-légale.
Tout ceci, bien entendu, pour les décès survenus à l’extérieur. A l’hôpital, la question ne se pose pas… Pour le moment.
Pour l’instant, le nom des six régions choisies pour mener l’expérience n’a pas été annoncé, mais les candidats sont nombreux, et les politiques locaux font tous pression pour être choisis. Affaire à suivre.
Guillaume Bailly