La mairie d’Orléans a pris une décision exceptionnelle : interdire l’enterrement de Protais Zigiranyirazo, figure controversée du génocide rwandais de 1994. Prévue ce jeudi 28 août au grand cimetière de la ville, la cérémonie a été annulée au nom du maintien de l’ordre public.
Une sépulture qui menaçait de devenir un lieu de rassemblement
Surnommé « Monsieur Z », Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, est décédé le 3 août dernier au Niger, à l’âge de 87 ans. Son corps avait été rapatrié à Orléans, où réside une partie de sa famille. Si la mairie avait d’abord donné son accord à l’inhumation, la colère exprimée par des associations de rescapés du génocide a profondément changé la donne.
« Pour nous, ça reste un personnage important dans le génocide des Tutsis », rappelle à France Bleu Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Zigiranyirazo avait en effet été condamné en première instance à 20 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, avant d’être acquitté en appel en 2009 en raison d’un vice de procédure. « Ce n’est pas pour autant qu’il était innocent », insiste M. Gauthier.
Face à l’émotion, le maire Serge Grouard a pris un arrêté municipal interdisant l’inhumation, estimant qu’il existait « un risque sérieux de trouble à l’ordre public » et redoutant que la tombe ne devienne un lieu « d’exaltation en faveur des auteurs ou complices de génocide ». Cette décision s’appuie sur la législation (art. L 2213-8 et L 2213-9 du CGCT) qui confère au maire le pouvoir de prendre « les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la tranquillité publique, à la sécurité et à la salubrité ». Elle rejoint également l’esprit de l’article 225-17 du Code pénal, qui punit « toute violation ou profanation de sépulture », disposition invoquée ici pour éviter qu’une tombe controversée ne devienne l’objet de conflits mémoriels.
Dans ce contexte, l’évêché d’Orléans a également annulé la messe prévue à l’église Saint-Paterne, rappelant que le défunt « n’avait pas manifesté de repentir ».
Le corps repose actuellement au cimetière des Ifs, à Saran, dans l’attente d’une décision judiciaire. La famille de Zigiranyirazo a la possibilité de contester l’arrêté municipal devant le tribunal administratif, conformément au droit au recours prévu par l’article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales.
« C’est courageux de la part du maire d’Orléans d’avoir pris cette décision », reconnaît Alain Gauthier, tout en s’interrogeant : « Comment les autorités françaises ont-elles pu envisager cette inhumation, compte tenu du passé de cet homme ? »
Le cadre légal de l’interdiction d’inhumation en France
En droit français, toute personne décédée a droit à une sépulture. Ce principe découle de l’article 16-1-1 du Code civil, qui dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que « les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence ».
Cependant, ce droit connaît des exceptions. En vertu de l’article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire dispose de droits pour assurer l’ordre public dans les cimetières. Cette décision doit se fonder sur des motifs légaux et proportionnés, parmi lesquels figure la préservation de l’ordre public.
Ainsi, dans des situations où une sépulture est susceptible de devenir un lieu de troubles, d’exaltation politique ou de confrontation mémorielle, le maire peut s’opposer à l’inhumation. Cette interdiction reste toutefois contestable devant le juge administratif, qui apprécie au cas par cas la proportionnalité de la mesure.
En pratique, les refus d’inhumation sont rarissimes et concernent presque exclusivement des personnalités dont la mémoire divise profondément. Le cas orléanais s’inscrit donc dans une jurisprudence exceptionnelle, où la protection de l’ordre public prime sur le droit, pourtant fondamental, à une sépulture.
Il restera le problème de trouver une sépulture au défunt. Après les attentats de Charlie Hebdo, les frères Kouachi, abattus par le GIGN, avaient été inhumés secrètement dans une sépulture anonyme après négociation entre la mairie et le préfet.
Guillaume Bailly