Un décret applicable au 12 juillet et publié au Journal Officiel ce jour, portant numéro 2024-790 introduit de nombreux changements dans la législation funéraire. On fait le point.
Délais allongés, scellés, plaques
Un décret publié ce 11 juillet 2024 au Journal officiel (numéro 2024-790) et qui entrera en vigueur dès le lendemain apporte des modifications significatives au droit funéraire.
Principale nouveauté introduite par ce décret : l’allongement des délais pour les inhumations et crémations, qui passent de sept jours après le décès à 14.
Désormais, donc, l’inhumation ou la crémation sera possible toujours 24 heures minimum après le décès, mais 14 jours après comme maximum, sans dérogation préfectorale. Une dérogation sera toujours possible en cas de besoin plus grand, qui devra être justifiée, le préfet pouvant porter le délais à 21 jours.
Ensuite, la plaque apposée sur le cercueil, qui devait jusqu’à présent être gravée, pourra désormais être réalisée par tout « procédé garantissant la durabilité des inscriptions ».
En d’autres termes, des alternatives sont possibles, à condition que l’inscription ainsi réalisée reste lisible sur le long terme. On ignore encore, en revanche, ce qui déterminera si une inscription est considérée comme durable ou non.
La législation sur le transport de corps a été réécrite afin d’être plus claire, mais reste identique dans son contenu.
Enfin, les cachets de cires pour sceller les cercueils pourront être remplacés par d’autres dispositifs garantissant l’inviolabilité du cercueil une fois ceux-ci posés. Là encore, ces procédés ne sont pas listés, mais la police ou les autorités compétentes étant toujours responsables de leur pose, ce n’est pas un problème pour les pompes funèbres.
On le voit : ces modifications pallient à des problèmes de plus en plus rencontrés par les pompes funèbres, comme l’insuffisance d’équipements pour répondre à la demande croissante de crémations, notamment. Si des progrès restent à faire, ces mesures devraient néanmoins considérablement alléger le fardeau de certaines entreprises.
Guillaume Bailly