Lorsqu’une personne disparaît sans laisser de traces et que son corps n’est pas retrouvé, la loi française prévoit des procédures pour la reconnaître comme décédée. Cette reconnaissance est essentielle pour permettre aux proches de gérer les biens et les droits du disparu.
T’es pas là, mais t’es où ?
Chaque année en France, entre 40 000 et 50 000 personnes sont signalées disparues, un chiffre qui demeure stable au fil du temps. Parmi ces disparitions, environ un quart sont considérées comme « inquiétantes » et font l’objet d’investigations approfondies.
Les disparitions d’adultes peuvent être classées en deux catégories principales : volontaires et involontaires.
La disparition est dite volontaire, lorsqu’une personne choisis délibérément de disparaître pour diverses raisons, telles que des problèmes personnels, des difficultés financières ou le désir de rompre avec leur environnement actuel. Ces disparitions volontaires concernent souvent des individus souhaitant recommencer leur vie ailleurs, sans alerter leur entourage.
Les disparitions involontaires englobent plusieurs situations : accidents ou maladies soudaines, lorsque des personnes sont victimes d’accidents ou de malaises, les empêchant de contacter leurs proches. Les cas les plus connus sont ceux de randonneurs perdus sur un site naturel. Il y a ensuite les actes criminels : certaines disparitions sont liées à des enlèvements, des séquestrations ou d’autres actes malveillants. La troisième catégorie, qui partage des similitudes avec la première, est celle des personnes vulnérables : les individus souffrant de troubles mentaux, tels que la maladie d’Alzheimer, peuvent se perdre et être incapables de retrouver leur chemin.
Lorsqu’une disparition est signalée, les autorités évaluent rapidement le niveau de dangerosité. Les cas impliquant des personnes vulnérables ou présentant des circonstances suspectes sont traités en priorité. Les forces de l’ordre, comme la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP) à Paris, disposent de cellules spécialisées pour gérer ces situations. La BRDP, par exemple, traite environ 3 000 disparitions annuelles dans la capitale et sa proche banlieue, avec un taux de résolution de 96 %.
Déclaration de décès d’un disparu
Mais lorsque la personne n’est pas retrouvée, il est parfois nécessaire de déclarer son décès pour démêler des situations administratives complexes.
Avant d’envisager une déclaration judiciaire de décès, la loi prévoit une première étape : la déclaration d’absence. Une personne est présumée absente si elle n’a pas donné de nouvelles pendant 10 ans après une première constatation officielle de sa disparition (généralement via un jugement de présomption d’absence rendu après 2 ans d’inexistence de nouvelles).
Après ces 10 ans, le tribunal judiciaire peut déclarer l’absence comme équivalant à un décès. Cette décision entraîne les mêmes effets qu’un décès réel (succession, annulation du mariage, etc.).
Dans certaines circonstances, un décès peut être judiciairement déclaré sans attendre les 10 ans nécessaires à la déclaration d’absence. L’article 88 du Code civil prévoit que le tribunal judiciaire peut prononcer un décès lorsque la disparition s’est produite dans des conditions mettant manifestement la vie en danger (ex. : naufrage, catastrophe naturelle, attentat, accident grave, etc.).
Conditions requises : Disparition dans un contexte de péril avéré : Si les circonstances indiquent qu’il est hautement probable que la personne soit décédée. Saisine du tribunal judiciaire : La demande peut être faite par la famille, le ministère public ou toute partie ayant un intérêt légitime. Enquête et décision du juge : Le tribunal évalue les éléments de preuve et peut prononcer le décès sans exiger un délai de 10 ans.
Une fois le décès judiciairement prononcé, les droits successoraux s’ouvrent : Les héritiers peuvent entamer les démarches pour régler la succession. Le mariage, le cas échéant, est dissous : Le conjoint du disparu est considéré comme veuf(ve). Enfin, les obligations légales sont clôturées : Les contrats du disparu (assurances, crédits, etc.) sont résiliés.
Si la personne réapparaît après un jugement de décès, elle peut demander l’annulation de la déclaration et la restitution de ses biens, bien que cette démarche puisse s’avérer complexe si la succession a déjà été liquidée. Si la législation et la société ont évolué depuis, il peut être intéressant de lire « Le colonel Chabert », de Honoré de Balzac, qui parle précisément de ce cas.
Ceci concerne les disparitions d’adultes. Les disparitions de mineurs sont un autre sujet. Un sujet grave, d’autant que la France n’est pas dotée d’un fichier de recherche spécifique, que les associations réclament en vain depuis trente ans.
Guillaume Bailly